La personne responsable de la confidentialité à l'Évasion est Mme Danie Juneau pour toutes questions vous pouvez la contacter au 819-691-2471 ou par courriel au djuneau@levasion.ca

  Cette politique s’applique à : L’Évasion service de gardiennage et de répit   Date de dernière mise à jour : 20-09-2023   Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour L’Évasion service de gardiennage et de répit. La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, date de naissance ,de votre adresse courriel, de votre numéro de téléphone, de votre adresse postale et parfois de votre âge, de votre localisation ou même du numéro d’assurance sociale ;
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
• À qui ces renseignements sont transmis ;
• La politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

  Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après : www.levasion.org  

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Numéro d’assurance maladie
• Photos (Avec autorisation)
• Numéro d’assurance sociale (employés)
• Date de naissance

    Les personnes suivantes ont accès à tous les renseignements personnels recueillis par notre organisme :

• Danie Juneau (Directrice)
• Michèle Leblanc (Adjointe)
• Claudiane Grimard Croteau (Adjointe)

    Les personnes suivantes ont accès à certains renseignements personnels pour mener à bien leurs tâches :

• Intervenantes (Variables) *les intervenantes signent à leur embauche un formulaire de confidentialité

    Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.  

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

• Manuellement (téléphone ou par courriel)
• Dossier d’inscription
• Virement interac
• Curriculum vitae
• Vérification dossier judiciaire
• Dossier d’employés pour la paie

  Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Fiche d’urgence
• Liste à jour des membres et des administrateurs
• Dossier de l’usager
• Facturation
• Collaborations avec différents intervenants au dossier de la personne.
• Gestion de personnel
• Vérification dossier judiciaire

       

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et autres plateformes. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

• Facebook
• Adresse courriel
• Site web
• Correspondance
• Messenger

  Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Statistiques
• Contact
• Affichage de nos activités (photos)
• Transmission de facturation
• Communication

 

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous ne recueillons  aucunes informations lors de l’utilisation de notre site internet.

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « Droit d’opposition et de retrait ».  

6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de :

• Employés : 3 ans après la fin de l’emploi;
• Membre du C.A : 3 ans après la fin du mandat
• Clients : 2 ans après la dernière fréquentation

 

7. HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• Notre site est hébergé par : CanSpace Solution

Si vous avez une quelconque inquiétude concernant la confidentialité chez Canspace solution ou souhaitez contacter l’un de leurs responsables du traitement des données, veuillez les contacter à l’adresse suivante:      info@cansoace.ca   1-888-99-DOT-CA

• Vos informations pour la facturation sont hébergées dans : Fichier Excel

Nous stockons nos renseignements personnels dans : Directrice et adjointes :

• Word (nom, prénom, courriel, adresse postale, numéro d’assurance maladie, numéro de téléphone, date de naissance, photos)
• Excel (Nom, prénom, adresse)
• Courriel (nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro d’assurance maladie, numéro de téléphone, date de naissance, photos)
• Clé USB (nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro d’assurance maladie, numéro de téléphone, date de naissance, photos)
• Ordinateurs (protégé par mot de passe) (nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro d’assurance maladie, numéro de téléphone, date de naissance, photos)
• Classeur (sous clé) (nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro d’assurance maladie, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, informations bancaires)
• Cellulaire : (nom, prénom, courriel, adresse postale, numéro d’assurance maladie, numéro de téléphone, date de naissance, photos)

  Employés :  

• Word (nom, prénom, numéro d’assurance maladie, numéro de téléphone, date de naissance)
• Cellulaire (photo, nom, prénom)

     

8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
9. a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

La responsable du traitement des renseignements personnels est : Danie Juneau. Elle peut être contactée de la manière suivante : Courriel : djuneau@levasion.org Téléphone : 819-691-2471 Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels  

1. b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés. De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.  

9. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »). Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :   L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable (Danie Juneau) du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue : (djuneau@levasion.org). La responsable enverra un accusé de réception et la demande sera traitée dans les 30 jours suivants la réception.  

10. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :   L’utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données personnelles en envoyant un courriel spécifiant l’objet de sa demande à l’adresse ci-haut mentionnée. Nous procédons à la destruction des renseignements personnels de la manière suivante : Déchiquetage, suppression de la corbeille (ordinateur), suppression dans les cellulaires. Les dates de destructions sont variables en fonction des dates de départ de chacune des catégories.(Voir ci-haut) Nous procédons à l’anonymisation des renseignements personnels de la manière suivante : En supprimant les éléments non essentiels au travail des intervenants dans les dossiers.  

11. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

(Danie Juneau-Politique de confidentialité/Loi 25.)  

12. PROCESSUS ET GESTION D’INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

Pour toutes plaintes à portée à notre organisme vous devez envoyer votre plainte soit par courriel ou par écrit. Cette plainte sera traitée avec la responsable du traitement des renseignements personnel et du conseil d’administration. Par la suite, des solutions pour corriger la situation de façon satisfaisante seront apportées. Le tout sera communiqué à la personne plaignante afin de prendre entente. La réponse doit se faire par écrit et sera conservé dans un dossier de manière confidentiel.    

1. a) SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Gestion des accès – personne autorisée
• Classeur sous clé
• Mot de passe sur les ordinateurs

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.  

1. b) CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : (www.levasion.org) Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.  

1. c) ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.  

1. d) LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.